Une étude de branchement vaut ce que valent ses données d'entrée. Une puissance établie sur des fiches techniques et une courbe de charge se défend devant le gestionnaire de réseau ; une puissance estimée à partir de la surface du local ne se défend pas. Cette page liste ce que nous vous demandons, selon le type de projet, et ce que vous recevez à la fin.
Le premier échange
Pour cadrer l'étude, quatre informations suffisent : l'adresse du site, son activité actuelle ou prévue, ce qui change dans le projet, et l'échéance qui compte pour vous, ouverture, prise à bail ou fin de travaux. Nous en tirons un périmètre écrit : les questions que l'étude devra trancher, les pièces à réunir, la part qui nécessite une visite.
Les pièces, selon le projet
| Pièce | Local neuf ou transformé | Site en activité | Local en immeuble collectif | Immeuble multi-preneurs |
|---|---|---|---|---|
| Liste des équipements et fiches techniques | Indispensable | Pour les ajouts | Indispensable | Par preneur, si connus |
| Courbe de charge du comptage | — | Indispensable | Si le lot est déjà exploité | Par point de livraison existant |
| Puissance de raccordement actuelle | — | Indispensable | Indispensable | Pour chaque point |
| Plans à l'échelle | Indispensable | Utile | Indispensable | Indispensable |
| Bail ou projet de bail | Utile | Utile | Indispensable | Indispensable |
| Règlement de copropriété | — | Si copropriété | Indispensable | Si copropriété |
| Autorisation d'urbanisme | Si elle existe | Si travaux | Si façade ou destination changent | Si travaux |
La liste des équipements. Puissance, tension, monophasé ou triphasé, mode de démarrage. Demandez au cuisiniste, au frigoriste ou au climaticien la puissance absorbée et le mode de démarrage de chaque appareil : la puissance commerciale d'un catalogue ne suffit pas.
La courbe de charge. Pour un site raccordé, c'est la meilleure donnée : elle montre les pointes réelles, leur heure et leur fréquence. Le titulaire du contrat peut l'obtenir, ou nous autoriser à y accéder.
La puissance de raccordement. Elle figure dans les données du point de livraison et ne se confond pas avec la puissance souscrite affichée par le comptage. C'est le plafond actuel du branchement.
Le bail et le règlement de copropriété. Ils disent qui peut demander une modification, qui la paie, et ce qui demande un accord. Nous en tirons les conséquences techniques ; leur interprétation relève de votre conseil.
L'autorisation d'urbanisme. Elle n'est pas indispensable pour l'étude, mais elle l'est pour la demande au gestionnaire de réseau lorsqu'elle existe. Son bénéficiaire et sa date décident aussi du payeur d'une éventuelle part extension : depuis l'ordonnance de 2023 (code de l'énergie, article L342-21), le bénéficiaire du permis ou de la déclaration préalable la paie, l'aménageur dans une ZAC, le demandeur en l'absence d'autorisation. Pour une autorisation délivrée depuis le 10 septembre 2023, la commune ne la prend plus en charge.
La visite
En Île-de-France et dans l'Hérault, la visite est faite par nos électriciens salariés. Elle porte sur ce que les documents ne disent pas : emplacement et accès du comptage, place disponible, cheminements possibles pour la liaison, état visible de l'alimentation d'un lot en immeuble. Les ouvrages du réseau public ne s'ouvrent pas ; nous relevons ce qui est accessible.
Ailleurs en France métropolitaine, la visite est confiée à une entreprise partenaire ou remplacée par une liste de photographies et de relevés que nous préparons pour une personne du site. Nous vous indiquons la solution avant la commande.
Ce que vous recevez
- Le bilan de puissance par point de livraison, avec les hypothèses de simultanéité et de croissance écrites.
- La catégorie de raccordement qui en découle, et la comparaison de deux hypothèses lorsque le projet est proche d'un seuil.
- L'organisation des points de livraison, lorsque la question se pose (voir immeuble multi-preneurs).
- L'emplacement du comptage, la protection de tête et la liaison vers le tableau général (voir protection de tête et liaison).
- La liste des accords à obtenir et leur ordre : bailleur, assemblée générale, urbanisme (voir local d'activité en immeuble existant).
- Les questions à poser au gestionnaire de réseau, et la liste des points qui dépendront de sa réponse.
- Le dossier de demande prêt à déposer, si vous nous la confiez.
Après l'étude
Le gestionnaire de réseau étudie la demande et répond par une proposition de raccordement : solution technique, montant, répartition, délai de ses travaux, conditions préalables. Nous la relisons avec vous pour vérifier qu'elle correspond à la puissance et aux emplacements demandés, avant que vous ne l'acceptiez. Nous ne donnons pas de montant à sa place, et nous ne négocions pas sa date : ces éléments lui appartiennent.
Nos prestations, étude et éventuel suivi de la demande, font l'objet d'un devis distinct de la contribution versée au gestionnaire de réseau, établi après le premier échange, sur le périmètre écrit.